Maison et foyer

Tout ce que vous devez savoir sur les prêts hypothécaires

Familiarisez-vous avec les notions de base sur les prêts hypothécaires avant d’acheter une maison

Lorsque vous entamez des démarches pour acheter une maison, il n’est pas toujours évident de savoir par où commencer. De plus, les prêts hypothécaires ne sont pas toujours simples à comprendre, notamment en raison des changements réglementaires qui sont survenus au cours des deux dernières années. Si vous songez à acheter une maison, assurez-vous de bien vous renseigner sur ces règles afin de choisir le prêt hypothécaire qui vous convient le mieux. Pour vous aider à comprendre ces changements, examinons les exigences de base visant l'acquisition d'une maison.

Notions de base en matière de prêts hypothécaires

Exigences relatives à la mise de fonds

La mise de fonds pour l’achat d’une maison est habituellement exprimée en pourcentage. Le pourcentage est calculé en divisant le montant de la mise de fonds par le prix de la maison. Au Canada, la mise de fonds minimale dépend du prix d’achat de la maison :

  • Pour un prix d’achat inférieur à 500 000 $, la mise de fonds minimale est de 5 %
  • Pour un prix d’achat se situant entre 500 000 $ et 999 999 $, la mise de fonds minimale est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour tout montant dépassant 500 000 $

Si votre mise de fonds correspond à au moins 20 % du prix d'achat, vous détiendrez un prêt hypothécaire traditionnel, ou prêt hypothécaire à faible ratio. Si vous versez moins de 20 %, votre prêt hypothécaire est dit à ratio élevé. En vertu de la loi, il vous faut souscrire une assurance prêt hypothécaire dans le cas d'un prêt à ratio élevé.

Assurance prêt hypothécaire

Ce type d’assurance protège le créancier hypothécaire si le propriétaire de la maison n'est plus en mesure d'effectuer ses paiements hypothécaires. Votre créancier hypothécaire peut faciliter la souscription de l’assurance prêt hypothécaire par l’entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), de Genworth Canada ou de Canada Guaranty. Dans la majorité des cas, les frais additionnels engagés sont intégrés à votre paiement hypothécaire.

Exigences quant à la stabilité financière

Votre créancier se servira de deux ratios – l’amortissement brut de la dette (ABD) et l’amortissement total de la dette (ATD) – afin d'évaluer votre capacité à effectuer des paiements mensuels. Ces ratios servent à déterminer combien vous pouvez consacrer à l’habitation sans risquer de compromettre votre stabilité financière.

  • L’amortissement brut de la dette vous avez les moyens de payer chaque mois, y compris les paiements hypothécaires, le coût d’électricité et de gaz, les impôts fonciers et les frais de copropriété. Bien que le niveau d'endettement jugé acceptable varie d'un prêteur à l'autre et dépend du type de prêt hypothécaire contracté, vos dépenses mensuelles liées à l’habitation ne devraient pas dépasser 30 % de votre revenu mensuel brut dans le cas d'un prêt hypothécaire traditionnel non assuré.
  • L’amortissement total de la dette donne une estimation des dépenses totales maximales que vous pouvez vous permettre chaque mois. En plus de vos dépenses liées à la maison, cela tient compte d'autres obligations telles que les paiements des prêts automobiles, des cartes de crédit et des autres emprunts. Bien que le niveau total d'endettement jugé acceptable varie aussi d’un prêteur à l'autre, de façon générale, le montant de vos paiements mensuels liés à des emprunts ne devrait pas dépasser 40 % de votre revenu mensuel total dans le cas d’un prêt hypothécaire traditionnel non assuré.

Peu importe où vous en êtes dans vos démarches pour acheter une maison, l’acquisition des notions de base sur les prêts hypothécaires et les règles en vigueur est toujours un bon point de départ avant de passer à l’étape suivante.

Changements récents liés aux règles d'emprunt

Changements relatifs à l’assurance prêt hypothécaire

De quoi s’agit-il? En octobre 2016, le ministère des Finances a fixé de nouvelles règles de resserrement hypothécaire visant à soumettre toutes les demandes de prêts hypothécaires nécessitant une assurance prêt hypothécaire à un test de résistance. Ainsi, si vous avez besoin d'une assurance prêt hypothécaire, il vous faudra être en mesure d’assumer hypothétiquement un taux hypothécaire plus élevé que le taux annoncé pour la durée de prêt que vous choisissez. Cette mesure vise à prévenir que les Canadiens contractent des prêts hypothécaires plus élevés que ce dont ils ont les moyens.

Qui est concerné? Les acheteurs d’une maison qui soumettent une demande de prêt hypothécaire à ratio élevé nécessitant une assurance prêt hypothécaire, ou dans les cas où une assurance prêt hypothécaire à faible ratio serait requise.

En quoi cela me concerne-t-il? Tous les acheteurs qui présentent une demande d'assurance prêt hypothécaire (à ratio élevé ou à faible ratio) doivent se qualifier pour le plus élevé d’entre le taux hypothécaire ordinaire de cinq ans de leur prêteur et le taux hypothécaire ordinaire de cinq ans de la Banque du Canada, et ce, peu importe la durée choisie du prêt hypothécaire. Pour ce qui est d'un prêt hypothécaire assuré, l’amortissement brut de la dette ne peut être supérieur à 39 % et l’amortissement total de la dette ne peut être supérieur à 44 %.

Combien coûte l’assurance prêt hypothécaire?

De quoi s’agit-il? Périodiquement, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) modifie le coût de l’assurance. Dans le cadre de ses nouvelles lignes directrices, la SCHL a augmenté le coût de l’assurance en date du 17 mars 2017.

Qui est concerné? Les acheteurs qui présentent une demande de prêt hypothécaire à ratio élevé nécessitant une assurance prêt hypothécaire, ou dans les cas où une assurance prêt hypothécaire à faible ratio serait requise.

En quoi cela me concerne-t-il? Le coût de l’assurance prêt hypothécaire dépend du ratio prêt-valeur du prêt hypothécaire demandé – lequel est obtenu en divisant le montant du prêt par le prix d'achat de la maison. Plus le ratio prêt-valeur est élevé, plus le coût de l’assurance est élevé. Le coût de l’assurance est donc fonction du ratio prêt-valeur. Pour connaître les taux en vigueur, consultez le site Web de la SCHL.

Résidents de la C.-B. seulement : Programme « Home Owner Mortgage and Equity Partnership » de la Colombie-Britannique

De quoi s'agit-il? En date du 15 février 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a lancé un nouveau programme visant à aider les acheteurs admissibles d'une première maison en Colombie-Britannique à accéder au marché de l’habitation.

Qui est concerné? Les acheteurs d'une première maison qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada et qui habitent en Colombie-Britannique depuis au moins un an1.

En quoi cela me concerne-t-il? Le programme « Home Owner Mortgage and Equity Partnership » de la Colombie-Britannique prévoit le versement d'un montant équivalent à la mise de fonds d'un acheteur admissible d’une première maison sous forme d’un prêt remboursable pouvant atteindre 5 % du prix d’achat (jusqu’à concurrence d’un prix d’achat de 750 000 $). Le programme sera en vigueur pendant trois ans et prendra fin le 31 mars 2020. Pour tout savoir sur le programme, visitez le site Web de BC Housing.

Ce qu’il faut retenir

Comme le prix des maisons fluctue et que les règles hypothécaires changent, explorer le marché de l’habitation peut être déroutant. Si vous avez besoin d’un petit coup de main pour entamer la démarche, votre conseiller en sécurité financière peut évaluer votre programme de sécurité financière afin de vérifier si vous êtes sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs en matière d'accès à la propriété.

Votre conseiller peut aussi vous diriger vers un spécialiste en planification hypothécaire qui saura vous guider à chaque étape du processus. Peu importe où vous en êtes dans vos démarches, l’acquisition des notions de base sur les prêts hypothécaires et les règles en vigueur est toujours un bon point de départ avant de passer à l’étape suivante.

1Pour connaître tous les critères d’admissibilité, visitez le site https://www.bchousing.org/housing-assistance/bc-home-partnership. .

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Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l’exactitude des présents renseignements, des erreurs et des omissions peuvent survenir. Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. Pour les modalités courantes, veuillez vous adresser à votre spécialiste en planification hypothécaire.